{"id":1371,"date":"2025-05-16T12:04:17","date_gmt":"2025-05-16T10:04:17","guid":{"rendered":"https:\/\/rc-klimatechnik.myemh.ch\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-08-08T09:01:35","modified_gmt":"2025-08-08T07:01:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rc-klimatechnik.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont contraignantes lorsqu’elles sont d\u00e9clar\u00e9es applicables dans l’offre ou dans la confirmation de commande. Elles sont reconnues par le client lors de la passation de la commande et au plus tard lors de l’acceptation de la premi\u00e8re livraison. Elles sont \u00e9galement valables pour toutes les relations commerciales futures, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. <\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent avant tout autre document \u00e0 l’ensemble des offres, confirmations, livraisons et prestations. Les conditions contraires du client ne font pas partie du contrat, m\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 RC Klimatechnik AG (ci-apr\u00e8s : RCKT) ne les conteste pas express\u00e9ment. 2) Pour \u00eatre valables, tous les accords et toutes les d\u00e9clarations ayant une port\u00e9e juridique des parties contractantes doivent rev\u00eatir la forme \u00e9crite. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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II Offres et conclusion du contrat <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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La RCKT se r\u00e9serve sans restriction les droits de propri\u00e9t\u00e9 et d’exploitation des droits d’auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur toutes les offres, dessins et autres documents remis au client. Les documents re\u00e7us ne doivent \u00eatre ni copi\u00e9s, ni reproduits d’une autre mani\u00e8re, ni rendus accessibles \u00e0 des tiers. Toute utilisation pour une construction personnelle est \u00e9galement interdite. Si aucune commande n’est pass\u00e9e \u00e0 la RCKT, tous les documents doivent \u00eatre restitu\u00e9s imm\u00e9diatement. <\/p>

Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles, y compris en ce qui concerne les indications de prix. Les indications techniques de dimensions et de poids sont des valeurs approximatives usuelles dans la branche. Les indications figurant dans les documents techniques g\u00e9n\u00e9raux tels que les prospectus ne sont contraignantes que dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment garanties. Le d\u00e9lai de validit\u00e9 des offres sp\u00e9cialement \u00e9labor\u00e9es est de 30 jours civils. <\/p>

Le contrat n’est conclu qu’apr\u00e8s notre confirmation de commande \u00e9crite et son contenu ou par la livraison et la prestation. La confirmation de commande est \u00e9tablie par la RCKT apr\u00e8s mise au point et acceptation de la commande du client. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de commande, le client doit en v\u00e9rifier l’exactitude et la contresigner dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables. Le silence de l’acheteur vaut acceptation de la confirmation de commande. <\/p>

Les demandes de modification doivent \u00e9galement \u00eatre soumises \u00e0 la RCKT pour acceptation dans les trois jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la confirmation de commande. Les accords annexes, les modifications et les compl\u00e9ments ne sont valables que si le vendeur les confirme par \u00e9crit. Il en va de m\u00eame pour la garantie de propri\u00e9t\u00e9s. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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III Facturation\/conditions de paiement <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les prix sont des prix nets et s’entendent d\u00e9part usine, hors emballage, fret, assurance et frais de douane et de documentation suppl\u00e9mentaires, sauf accord contraire. La TVA en vigueur au moment de la confirmation de la commande est factur\u00e9e. <\/p>

Si la RCKT se charge de l’installation ou du montage et que rien d’autre n’a \u00e9t\u00e9 convenu, l’acheteur prend en charge, en plus de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue, tous les frais annexes n\u00e9cessaires tels que les frais de d\u00e9placement, les frais de transport de l’outillage manuel et des bagages personnels, ainsi que les indemnit\u00e9s de d\u00e9placement.<\/p>

Les factures (partielles et finales) doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 30 jours, sans aucune d\u00e9duction. Sauf accord contraire, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 franco au lieu de paiement de la RCKT. En cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat moratoire de 5 % par an est d\u00fb. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir un dommage plus important. <\/p>

En cas de retard de paiement et de doutes fond\u00e9s sur la capacit\u00e9 de paiement de l’acheteur ou sur sa solvabilit\u00e9, la RCKT est autoris\u00e9e – sans pr\u00e9judice de ses autres droits – \u00e0 exiger des garanties ou des paiements anticip\u00e9s pour les livraisons en attente et \u00e0 exiger le paiement imm\u00e9diat de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la relation commerciale en cours.<\/p>

Seules les contre-cr\u00e9ances incontest\u00e9es ou constat\u00e9es judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e autorisent l’acheteur \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une compensation. L’exercice du droit de r\u00e9tention est exclu dans la mesure o\u00f9 il repose sur un autre rapport juridique. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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IV. D\u00e9lais de livraison, profits et risques, contr\u00f4le et r\u00e9clamation <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les dates et d\u00e9lais indiqu\u00e9s par le vendeur sont sans engagement, sauf accord contraire explicite. Les d\u00e9lais de livraison commencent \u00e0 courir \u00e0 partir de l’envoi de la confirmation de commande, mais pas avant la r\u00e9ception des documents, autorisations et validations que l’acheteur doit se procurer, ainsi que des acomptes \u00e9ventuellement convenus. <\/p>

Le d\u00e9lai de livraison est consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 si l’avis de mise \u00e0 disposition pour l’exp\u00e9dition est communiqu\u00e9 ou si l’objet de la livraison a quitt\u00e9 l’entrep\u00f4t\/l’usine avant son expiration. Le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 de la dur\u00e9e d \u00ab \u00e9v\u00e9nements dont la RCKT n’est pas responsable et qu’elle ne peut pas influencer. Il s’agit entre autres de la guerre, de conflits du travail, d \u00bb \u00e9pid\u00e9mies, de perturbations dans l’entreprise, de livraisons tardives ou d\u00e9fectueuses de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de mat\u00e9riaux, etc). Dans la mesure o\u00f9 ces \u00e9v\u00e9nements ont une influence importante sur la livraison de l’objet de la livraison, il n’y a pas de cons\u00e9quences de retard.<\/p>

Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s que la marchandise a quitt\u00e9 l’entrep\u00f4t ou le site de production de la RCKT. Ceci est \u00e9galement valable pour les livraisons partielles et ind\u00e9pendamment de la personne qui supporte les frais d’exp\u00e9dition ou qui a pris en charge la livraison et l’installation. Si l’exp\u00e9dition ne peut pas \u00eatre effectu\u00e9e ou ne peut pas \u00eatre effectu\u00e9e dans les d\u00e9lais pour des raisons qui ne sont pas imputables \u00e0 RCKT, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur \u00e0 partir du jour de la notification de la disponibilit\u00e9 d’exp\u00e9dition ou de r\u00e9ception. Si la marchandise est mont\u00e9e par la RCKT, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur apr\u00e8s r\u00e9ception de l’installation des appareils. <\/p>

Le client est tenu de contr\u00f4ler soigneusement les produits d\u00e8s leur livraison. Les d\u00e9fauts, pi\u00e8ces manquantes ou divergences par rapport \u00e0 la confirmation de commande doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit par le client dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception, faute de quoi la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. <\/p>

Si la livraison ou la prestation n’est pas accept\u00e9e par l’acheteur dans le d\u00e9lai imparti, la RCKT est en droit de la facturer. En outre, la marchandise sera stock\u00e9e aux frais et aux risques du client. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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V. Garantie, r\u00e9paration des d\u00e9fauts et responsabilit\u00e9 <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le vendeur garantit que les produits sont exempts de d\u00e9fauts de fabrication et de mat\u00e9riaux. La garantie des RCKT est de deux ans, qu’ils soient ou non int\u00e9gr\u00e9s dans un ouvrage immobile apr\u00e8s l’achat. Pour tous les \u00e9l\u00e9ments rotatifs int\u00e9gr\u00e9s non fabriqu\u00e9s par le vendeur et son partenaire commercial, tels que les moteurs, les ventilateurs, les roulements \u00e0 billes, etc., ce sont les dispositions de garantie des fournisseurs habituels de la branche qui s’appliquent. Le d\u00e9lai de garantie commence \u00e0 courir \u00e0 partir de la livraison au client. <\/p>

Les droits de garantie de l’acheteur pr\u00e9supposent que celui-ci a d\u00fbment rempli son obligation d’examen et de r\u00e9clamation. L’acheteur doit imm\u00e9diatement signaler par \u00e9crit les d\u00e9fauts mat\u00e9riels \u00e0 la RCKT et lui donner l’occasion d’y rem\u00e9dier dans un d\u00e9lai raisonnable. En outre, en cas d’apparition de d\u00e9fauts, le traitement et la transformation doivent \u00eatre imm\u00e9diatement interrompus, faute de quoi la garantie est annul\u00e9e. <\/p>

Toute garantie est exclue pour les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d’une utilisation ou d’une r\u00e9paration inappropri\u00e9e des appareils livr\u00e9s (p. ex. montage inappropri\u00e9 par des tiers, stockage, r\u00e9glage, utilisation incorrecte, non-respect des prescriptions d’exploitation et de maintenance, utilisation de consommables sans sp\u00e9cification d’origine, etc. Si le client ou des tiers effectuent des modifications ou des travaux de r\u00e9paration inappropri\u00e9s, ces derniers et les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent ne donnent pas non plus lieu \u00e0 des r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts. Toute intervention du client pendant la p\u00e9riode de garantie sans l’accord explicite de RCKT lib\u00e8re cette derni\u00e8re de toute obligation. Il est exclu de faire valoir un quelconque d\u00e9faut apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de livraison. <\/p>

Pendant la p\u00e9riode de garantie, la RCKT remplace ou r\u00e9pare gratuitement les produits d\u00e9fectueux. Le droit de choisir entre l’\u00e9limination des d\u00e9fauts et une nouvelle livraison (nouvelle prestation) revient exclusivement \u00e0 la RCKT. Il n’existe pas d’autres droits, en particulier pas de droit \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 une r\u00e9duction du prix d’achat. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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VI D\u00e9mission <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le vendeur a le droit de r\u00e9silier le contrat dans le cas vis\u00e9 au point III, 10 des pr\u00e9sentes conditions, ainsi que s’il apprend l’insolvabilit\u00e9 de l’acheteur ou si une proc\u00e9dure de concordat ou d’insolvabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 l’encontre de l’acheteur.<\/p>

Si l’acheteur d\u00e9clare de mani\u00e8re injustifi\u00e9e sa r\u00e9siliation du contrat avant le d\u00e9but de la fabrication de la marchandise, le vendeur est en droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le manque \u00e0 gagner et les frais de traitement occasionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 15% de la valeur de la commande, \u00e0 moins que l’acheteur ne prouve qu’aucun dommage n’a \u00e9t\u00e9 subi ou du moins pas \u00e0 hauteur de ce montant. Apr\u00e8s l’ach\u00e8vement des marchandises, le vendeur dispose d’un droit pour non-ex\u00e9cution. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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VII R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et cession de cr\u00e9ances <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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La RCKT se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu’\u00e0 ce que toutes les cr\u00e9ances du vendeur sur l’acheteur issues de la relation commerciale, y compris les cr\u00e9ances futures – m\u00eame celles issues de contrats conclus simultan\u00e9ment ou ult\u00e9rieurement – aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. La RCKT est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 faire inscrire la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au registre sans l’accord du client. <\/p>

L’acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 disposer de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales ordinaires. Il est tenu d’assurer la marchandise \u00e0 ses frais de mani\u00e8re ad\u00e9quate contre les dommages caus\u00e9s par le feu, l’eau et le vol. Si des travaux d’entretien et d’inspection sont n\u00e9cessaires, l’acheteur doit les (faire) effectuer en temps voulu et \u00e0 ses propres frais. <\/p>

Si le client vend ou transforme des marchandises et des prestations qu’il a achet\u00e9es \u00e0 RCKT avant d’en avoir acquis la propri\u00e9t\u00e9 en payant la facture, il c\u00e8de par la pr\u00e9sente \u00e0 RCKT sa cr\u00e9ance sur le prix d’achat \u00e0 hauteur de l’avoir de RCKT. Si, lors d’un traitement, d’un m\u00e9lange ou d’une association avec des marchandises de tiers, le droit de propri\u00e9t\u00e9 de ces derniers subsiste, RCKT acquiert la copropri\u00e9t\u00e9 au prorata des valeurs factur\u00e9es de ces marchandises trait\u00e9es. <\/p>

En cas d’acc\u00e8s de tiers, l’acheteur doit signaler la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises et des cr\u00e9ances du vendeur et en informer imm\u00e9diatement la RCKT par lettre recommand\u00e9e. Les frais li\u00e9s \u00e0 l’exercice de nos droits vis-\u00e0-vis de tiers sont \u00e0 la charge de l’acheteur. <\/p>

L’exercice de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n’implique pas la r\u00e9siliation du contrat. En outre, ni les marchandises, ni les cr\u00e9ances qui les remplacent ne peuvent \u00eatre mises en gage ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 titre de garantie \u00e0 des tiers avant leur paiement int\u00e9gral. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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VIII. Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le lieu de juridiction exclusif est le si\u00e8ge de la RCKT. Celle-ci est toutefois en droit d’intenter une action contre le client au si\u00e8ge ou au domicile de ce dernier. <\/p>

Le droit suisse est applicable. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. <\/p>

Si une ou plusieurs des dispositions ci-dessus sont ou deviennent caduques, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en est pas affect\u00e9e. La disposition invalide doit \u00eatre remplac\u00e9e par une disposition valide qui r\u00e9alise autant que possible l’objectif \u00e9conomique qu’elle poursuit. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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IX. Validit\u00e9 <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables \u00e0 partir du 01.01.2025 et remplacent toutes les dispositions ant\u00e9rieures.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont contraignantes lorsqu’elles sont d\u00e9clar\u00e9es applicables dans l’offre ou dans la confirmation de commande. Elles sont reconnues par le client lors de la passation de la commande et au plus tard lors de l’acceptation de la premi\u00e8re livraison. 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